CONTRAT

Tout contrat n’est censé former qu’après confirmation écrite de notre part.

OFFRES

Toutes nos offres sont sans engagement et ne sont valables que pour le délai prévu pour l’acceptation. En cas de non-stipulation d’un tel délai, tout changement pourra y être apporté et ce sans aucune obligation de notre part. Les engagements pris par nos agents et délégués ne seront valables qu’après confirmation écrite de notre part.

PRIX

Les prix convenus ne sont valables que pour les marchandises en stock. Nous nous réservons le droit de réviser les prix au moment de la livraison, si nous y sommes contraints par suite de circonstances indépendantes de notre volonté : dévaluation monétaire, modification de prix d’achat, de droits à l’importation, de taxes, … La TVA n’est jamais comprise dans nos prix, sauf stipulation contraire.

LIVRAISONS

Nos prix s’entendent pour marchandise prise en nos magasins. Celles-ci voyagent aux risques et périls des destinataires. En cas de problèmes apparents à la livraison, ceux-ci doivent être immédiatement notifiés sur le bordereau de livraison et nous serons signalés endéans les 24 heures.

DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison ne prend cours qu’à datée de la réception par nous de toutes les données qui nous sont nécessaires pour l’exécution de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, de façon aussi précise que possible. Une modification de ces délais ne donnera pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou de refuser la réception ou le payement de la marchandise. Même en cas de dérogation à ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité en cas de forces majeures ou toute circonstance indépendante de notre volonté. Dans ces cas, nous pouvons à notre choix annuler définitivement la commande (le contrat) ou différer la livraison jusqu’à ce que les conditions précitées aient pris fin. La livraison ne prendra cours qu’à la réception de l’intégralité du payement.

GARANTIE

Nous accordons une garantie suivant les conditions et dans les limites fixées par les fabricants eux-mêmes. La période de garantie débute dès la date de mise à disposition de l’acheteur. La garantie est habituellement de 2 ans (sauf mention contraire des fabricants). Les marchandises pour lesquelles le service sous garantie est demandé, doivent donc nous être apportées franco au risque de l’acheteur. Le bienfondé des demandes de garantie est laissé à notre appréciation. Les motifs de rejet d’une demande seront communiqués. En cas de réclamation injustifiée ou de demande non justifiée d’examen ou de réparation, les frais d’examen et de réparation pourront être facturés à l’acheteur. L’acheteur perd son droit à la garantie du fait de la manipulation ou de l’usage du matériel d’une manière autre que celle préconisée par les modes d’emploi, ou autre que celles à considérer comme normales, ainsi que du fait de l’ouverture, du démontage, de la réparation, du remplacement de composants, d’accessoires ou d’autres pièces, par des personnes autres que celles désignées ou autorisées par nous. Si des appareils composants et autres accessoires à remplacer gratuitement ont fonctionnés temporairement, nous nous réservons le droit de porter en compte quant à l’usure des dits composants, ainsi que des frais de transports et autres relatifs aux articles de remplacement.

PAYEMENT

Toutes nos factures sont payables au grand comptant, sauf indication particulière. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, une indemnité conventionnelle de 10% (avec un minimum de 50€) à titre de dommage et intérêt sera automatiquement exigible, indépendamment des frais de justice, ainsi que le montant total du compte, y compris les factures non échues. D’autre part, depuis leur date d’échéance, nos factures portent de plein droit intérêt au taux de 7% l’an. Aucune traite n’est acceptée sans notre accord écrit au préalable. Si c’est le cas, il est de convention express qu’aucune novation ou dérogation n’intervient aux présentes conditions générales. En cas de non-paiement d’une facture, se rapportant à une commande échelonnée, nous avons le droit de porter immédiatement en compte le montant total de la commande en cours. (Les marchandises restantes à livrer ne l’étant qu’après réception du payement), ou de résoudre automatiquement le contrat et de porter en compte une indemnité égale à 10% du montant des marchandises restantes encore à livrer, à titre de dommage et intérêts. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet payement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après une exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.

RECLAMATION

Toute objection au sujet d’un contrat, d’une fourniture ou d’une facture devra nous être notifiée endéans les 5 jours ouvrables. Aucun payement ne pourra être différé après la date de l’échéance d’une facture en raison d’une réclamation introduite car il sera toujours fait entièrement droit à une demande recevable et fondée. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre assentiment écrit préalable.

RUPTURE DE CONTRAT

Si l’acheteur annule entièrement ou partiellement sa commande, ou reste d’une quelconque autre manière entièrement ou partiellement en défaut de prendre livraison de la marchandise commandée, nous aurons le choix d’en demander la résolution pour le tout ou pour la partie non exécutée. Dans ce dernier cas, les dommages et intérêts nous revenant seront fixés au minimum de 10% du montant de la convention ou de la partie non exécutée de celle-ci

CONDITIONS APPLICABLES

Sauf dérogation convenue préalablement et par écrit, nos conditions générales de vente primeront toujours les conditions d’achat éventuellement contraire de l’acheteur. La dérogation consentie par nous à l’un des présents articles de nos conditions générales n’emporte pas dérogation à l’ensemble des conditions.

RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage éventuellement causé par nos fournitures

COMPETENCES

En cas de litiges, seule la loi belge est applicable et seuls les tribunaux de Namur sont compétents, ceci sans préjudice de notre droit de porter, si telle est notre préférence, le litige devant les juridictions compétentes du domicile ou du siège de l’acheteur.